Droit des sociétés
Nous accompagnons nos clients dans leurs réflexions sur l’organisation et le fonctionnement de leur entreprise.
Chaque année, l’approbation des comptes est l’occasion de revisiter la stratégie du dirigeant et de l’interpeler sur ses projets, ses objectifs, ses questions et parfois aussi sur ses difficultés.
Nous accompagnons votre croissance externe et plus généralement toutes vos opérations de haut de bilan.
Nous assurons le fonctionnement de groupe et participons à la définition des règles de gouvernance.
Domaines d’intervention :
- Création de sociétés
- Pactes d’associés
- Suivi juridique des sociétés
- Modifications statutaires
- Transformations de sociétés
- Opérations sur capital
- Émissions de valeurs mobilières
- Actionnariat salarié
- Conventions intra-groupes
- Restructurations de groupes de sociétés
- Dissolution-liquidation de sociétés
- Pacte Dutreil
- Organisation de la gouvernance
- Statut social du dirigeant
Contrats de l'entreprise
Nous intervenons dans la négociation et les conclusions des contrats principaux :
- Contrat de vente et d’achat
- Contrat relatif à la propriété intellectuelle
- Contrat d’entreprise
- Contrat de distribution
- Franchise
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de prestations de services
- Baux professionnels et commerciaux
- Cession de droit au bail
- Cession de fonds de commerce
- Contrat de location gérance
Fusions et restructuration
La stratégie de l’entreprise passe aussi par la réorganisation de ses activités et les opérations de fusion, de scission, d’apport partiel d’actifs, de Transmission Universelle de Patrimoine.
Fiscalité
Nous gérons l’ensemble des aspects fiscaux liées notamment aux restructurations.
Procédure collective
Nous accompagnons le chef d’entreprise en difficulté dans le cadre idéalement de procédures préventives de type mandat ad’hoc, mais également dans les procédures collectives.